Clause de non-responsabilité (Disclaimer)
1. Nature des informations
Les informations publiées sur ce site, incluant les textes réglementaires, les rapports d’audit, les décisions du Comité de Règlement des Différends et les guides de procédures, sont fournies à titre purement informatif. Bien que l’ARMP s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, elle ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs typographiques ou d’omissions.
2. Valeur juridique
Seuls les textes publiés au Bulletin Officiel des Marchés Publics ou au Journal Officiel du Burundi font foi. Les documents téléchargeables sur ce portail ne se substituent en aucun cas à la réglementation en vigueur. En cas de divergence entre un texte publié sur le site et la version officielle papier, cette dernière prévaut.
3. Utilisation des données
L’ARMP décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou à l’usage que l’utilisateur pourrait faire des données exposées. L’utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations, notamment dans le cadre de la préparation de soumissions ou de recours.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires techniques, institutions internationales). L’ARMP n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité ou à l’exactitude des informations qu’ils contiennent.
5. Évolution des contenus
L’ARMP se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer tout contenu du site, à tout moment et sans préavis, afin de se conformer aux évolutions législatives ou aux nécessités de service.
