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Journal Officiel des Marchés Publics

Nouveaux seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics

Les seuils de passation, de contrôle et de publication des marchés publics applicables aux administrations publiques et administrations assimilées, aux entreprises publiques à caractère commercial et assimilées, ainsi que les seuils relatifs aux acquisitions de prestations à règlement sur facture ont changé.
Pour consulter les seuils actuellement en vigueur, veuillez visiter le site de l’ARMP, dans la rubrique « Ordonnance : https://www.armp.bi/ordonnances/»